Permis de construire Locaux N° 06327419V0002

Permis de construire à Perpezat pour 471 m² de locaux - Taravant

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2019

Dossier PC n° 06327419V0002

Demandeur

GAEC DES PRAIRIES

Cette page présente le permis de construire n° 06327419V0002, délivré le 30 mars 2019 à Perpezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Taravant, Perpezat (63210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES PRAIRIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI74, ZI73, ZI71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 780 m²

Surface existante avant

888 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

1 359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

30 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/03/2019
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Perpezat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI74 ZI73 ZI71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Taravant

Territoire administratif

Commune
Perpezat Code postal 63210 Identifiant INSEE 63274
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 888 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 1 359 m²
Total 888 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 1 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 888 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 1 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES PRAIRIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
520222894
SIRET
52022289400013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
PERPEZAT (63210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06327419V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Taravant, Perpezat (63210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES PRAIRIES et accordé le 30 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327419V0002, instruit par la commune de Perpezat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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