Permis de construire n° 06327420V0001 à Perpezat pour 1 m² de locaux, La Tuelle
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2020
Dossier PC n° 06327420V0001
Demandeur
GAEC LAUBANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Tuelle, le permis de construire n° 06327420V0001 a été délivré le 7 mars 2020 à Perpezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC LAUBANIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpezat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Perpezat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuelle
Territoires administratifs
- Commune
- Perpezat Code postal 63210 Identifiant INSEE 63274
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 951 m² |
| Total | 950 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 950 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 951 m² |
| Total locaux | 950 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAUBANIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384324646
- SIRET
- 38432464600015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PERPEZAT (63210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06327420V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |