Permis de construire Locaux N° 06326717T0004

Permis de construire à Palladuc pour 293 m² de locaux - La Croix De L Alizier

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 06326717T0004

Demandeur

DIAM GROUP

Cette page présente le permis de construire n° 06326717T0004, délivré le 22 mai 2017 à Palladuc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Croix De L Alizier, Palladuc (63550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIAM GROUP. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

293 m²

Surface totale après

293 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/05/2017
Chantier (DOC)
22/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2018

Localisation du projet à Palladuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De L Alizier

Territoire administratif

Commune
Palladuc Code postal 63550 Identifiant INSEE 63267
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIAM GROUP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450996962
SIRET
45099696200038
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
PALLADUC (63550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06326717T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix De L Alizier, Palladuc (63550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIAM GROUP et accordé le 22 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 22 août 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06326717T0004, instruit par la commune de Palladuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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