Permis de construire Locaux N° 06326716T0006

Permis de construire à Palladuc pour 1 317 m² de locaux - Zone D Activites De Racine

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 06326716T0006

Demandeur

UFEP

Cette page présente le permis de construire n° 06326716T0006, délivré le 12 décembre 2016 à Palladuc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone D Activites De Racine, Palladuc (63550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UFEP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 317 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 317 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI400, ZI397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 249 m²

Surface créée

1 317 m²

Variation nette

+1 317 m²

Surface totale après

3 566 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/12/2016
3
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Palladuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI400 ZI397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D Activites De Racine

Territoire administratif

Commune
Palladuc Code postal 63550 Identifiant INSEE 63267
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 249 m² 1 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 317 m² 3 566 m²
Total 2 249 m² 1 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 317 m² 3 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 249 m² 1 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 317 m² 3 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UFEP

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
510754518
SIRET
51075451800023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06326716T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 317 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D Activites De Racine, Palladuc (63550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UFEP et accordé le 12 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06326716T0006, instruit par la commune de Palladuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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