Permis de construire Locaux N° 06326716T0007

Permis de construire à Palladuc pour 316 m² de locaux - Zone De Racine

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 06326716T0007

Demandeur

SCI PAG

Cette page présente le permis de construire n° 06326716T0007, délivré le 26 janvier 2017 à Palladuc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone De Racine, Palladuc (63550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PAG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 892 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

546 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/01/2017
3
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Palladuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De Racine

Territoire administratif

Commune
Palladuc Code postal 63550 Identifiant INSEE 63267
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 546 m²
Total 230 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 230 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348040841
SIRET
34804084100028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MONNERIE-LE-MONTEL (63650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06326716T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 892 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone De Racine, Palladuc (63550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PAG et accordé le 26 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06326716T0007, instruit par la commune de Palladuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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