Permis de construire Locaux N° 06326716T0007

Permis de construire n° 06326716T0007 à Palladuc pour 316 m² de locaux, Zone De Racine

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 06326716T0007

Demandeur

SCI PAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06326716T0007 a été délivré le 26 janvier 2017 à Palladuc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone De Racine. Le projet est porté par SCI PAG.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palladuc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 892 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/01/2017
3
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palladuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De Racine

Territoires administratifs

Commune
Palladuc Code postal 63550 Identifiant INSEE 63267
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 546 m²
Total 230 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 230 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 546 m²
dont Bureaux 230 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 546 m²
Total locaux 230 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348040841
SIRET
34804084100028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
LA MONNERIE-LE-MONTEL (63650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06326716T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 892 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone De Racine, à Palladuc (63550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI PAG et accordé le 26 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06326716T0007, déposé en mairie de Palladuc.

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