Permis de construire Locaux N° 06326522L0006

Permis de construire n° 06326522L0006 à Orléat pour 4 523 m² de locaux, Berine

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 mai 2022

Dossier PC n° 06326522L0006

Demandeur

SELARL D'ARCHITECTURE JEAN-CHARLES RUSSIER - BERNARD CHARREYRON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orléat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06326522L0006 a fait l'objet d'une décision le 12 mai 2022, pour un projet situé Berine. Le demandeur déclaré est SELARL D'ARCHITECTURE JEAN-CHARLES RUSSIER - BERNARD CHARREYRON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 523 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC227. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 215 m²

Surface créée

4 523 m²

Variation nette

+4 523 m²

Surface totale après

4 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Orléat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berine

Territoires administratifs

Commune
Orléat Code postal 63190 Identifiant INSEE 63265
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 523 m² 4 523 m²
Total 0 m² 4 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 523 m² 4 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 523 m² 4 523 m²
dont Bureaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
dont Industrie 0 m² 4 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 218 m² 4 218 m²
Total locaux 0 m² 4 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 523 m² 4 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL D'ARCHITECTURE JEAN-CHARLES RUSSIER - BERNARD CHARREYRON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
439198995
SIRET
43919899500011
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2001
Localisation
LA MONNERIE LE MONTEL (63650)

Autres dossiers de SELARL D'ARCHITECTURE JEAN-CHARLES RUSSIER - BERNARD CHARREYRON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06326522L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Berine, à Orléat (63190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SELARL D'ARCHITECTURE JEAN-CHARLES RUSSIER - BERNARD CHARREYRON ; la décision est intervenue le 12 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06326522L0006, déposé en mairie d'Orléat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orléat

Autres types d'autorisations à Orléat