Le permis de construire n° 06326323G0014 a été délivré le 18 août 2023 à Orcines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 route de Durtol. LE DOMAINES DES POSSIBLES, EN ABREGE LE DDP porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 139 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 647 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 275. Sur la même voie, route de Durtol, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Orcines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 647 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orcines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orcines Code postal 63870 Identifiant INSEE 63263
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 647 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 139 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 139 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 139 m² parmi les 177 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	177 m²	0 m²	139 m²	0 m²	139 m²	0 m²	177 m²
Total	177 m²	0 m²	139 m²	0 m²	139 m²	0 m²	177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	177 m²	0 m²	139 m²	-139 m²	38 m²
Équipements publics	0 m²	139 m²	0 m²	139 m²	139 m²
Total locaux	177 m²	139 m²	139 m²	0 m²	177 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE DOMAINES DES POSSIBLES, EN ABREGE LE DDP, une société civile immobilière (SCI) basée à Orcines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LE DOMAINES DES POSSIBLES, EN ABREGE LE DDP

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879208718
SIRET: 87920871800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: ORCINES (63870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06326323G0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route de Durtol à Orcines (63870)

Les 3 autres permis de construire recensés route de Durtol depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06326323G0020 Logement Commencé

route de Durtol

Orcines (63870)

Nouvelle construction

23/06/2023 149 m² SDP

PC n°06326321G0033 Logement Commencé

route de Durtol

Orcines (63870)

Nouvelle construction

16/02/2022 128 m² SDP

PC n°06326321G0007 Logement Terminé

route de Durtol

Orcines (63870)

Nouvelle construction

12/07/2021 147 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orcines

PC n°06326323G0003 Locaux Commencé

18 route de Bordeaux

Orcines (63870)

Nouvelle construction

08 juin 2023 721 m² SDP SCI CS

PC n°06326323G0020 Logement Commencé

route de Durtol Ternant

Orcines (63870)

Nouvelle construction

23 juin 2023 149 m² SDP

PC n°06326323G0024 Logement Terminé

route de Limoges

Orcines (63870)

Nouvelle construction

24 juil. 2023 133 m² SDP

PC n°06326323G0026 Logement Commencé

Le Gressigny

Orcines (63870)

Transformation avec extension

24 août 2023 105 m² SDP

DP n°06326323G0054 Locaux Autorisé

18 route de Bordeaux

Orcines (63870)

Nouvelle construction

06 sept. 2023 12 m² SDP

PC n°06326323G0032 Logement Autorisé

rue de la Tonne

Orcines (63870)

Nouvelle construction

22 sept. 2023 148 m² SDP

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