Permis de construire n° 06326323G0026 à Orcines pour 105 m² de logement, Le Gressigny
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2023
Dossier PC n° 06326323G0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06326323G0026, délivré le 24 août 2023 à Orcines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Gressigny.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 48 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 990 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 52. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Gressigny, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Orcines, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Orcines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orcines Code postal 63870 Identifiant INSEE 63263
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 990 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 57 m² à construire et 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 48 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 48 m² parmi les 156 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 156 m² à 213 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 57 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Locaux | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 108 m² |
| Total | 156 m² | 57 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 57 m² | 213 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRENILHAT (03410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06326323G0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Le Gressigny à Orcines (63870)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Gressigny depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.