Permis de construire n° 06326323G0003 à Orcines pour 721 m² de locaux, 18 route de Bordeaux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PC n° 06326323G0003
Demandeur
SCI CS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06326323G0003 a été délivré le 8 juin 2023 à Orcines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 18 route de Bordeaux. La demande émane de SCI CS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 194 m², le programme représente 721 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/06/2023, soit 17 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 116. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Bordeaux, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Orcines, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Orcines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orcines Code postal 63870 Identifiant INSEE 63263
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 574 m² existants et construit 721 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 194 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 721 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 514 m² d'entrepôt et 207 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 574 m² à 721 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 574 m² | 721 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 147 m² | 721 m² |
| Total | 574 m² | 721 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 147 m² | 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 574 m² | 207 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | -367 m² | 207 m² |
| Autres activités | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| Total locaux | 574 m² | 721 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 147 m² | 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CS, dont l'adresse déclarée est à Orcines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389310624
- SIRET
- 38931062400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ORCINES (63870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06326323G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BH 116 à Orcines (63870)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Bordeaux à Orcines (63870)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Bordeaux depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.