Permis de construire Locaux N° 06326323G0003

Permis de construire n° 06326323G0003 à Orcines pour 721 m² de locaux, 18 Route De Bordeaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 06326323G0003

Demandeur

SCI CS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Route De Bordeaux, le permis de construire n° 06326323G0003 a été délivré le 8 juin 2023 à Orcines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI CS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 194 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 207 m² en commerce et activités de service et 514 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH116. Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 194 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

721 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
25/06/2023
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
25/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orcines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orcines Code postal 63870 Identifiant INSEE 63263
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 574 m² 721 m² 0 m² 574 m² 0 m² 147 m² 721 m²
Total 574 m² 721 m² 0 m² 574 m² 0 m² 147 m² 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 574 m² 207 m² 0 m² 574 m² 0 m² -367 m² 207 m²
Autres activités 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
dont Entrepôt 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
Total locaux 574 m² 721 m² 0 m² 574 m² 0 m² 147 m² 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389310624
SIRET
38931062400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORCINES (63870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06326323G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 25/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 194 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Route De Bordeaux, à Orcines (63870).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CS et accordée le 8 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 25 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06326323G0003, déposé en mairie d'Orcines.

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