Permis de construire n° 06326315G0043 à Orcines pour 60 m² de locaux, 60 route de Limoges
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PC n° 06326315G0043
Demandeur
COMMUNE DE ORCINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orcines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06326315G0043 a été délivré le 12 avril 2016, pour un projet situé 60 route de Limoges. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ORCINES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 68 389 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2016. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 291. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, route de Limoges, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Orcines, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2016.
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2016
Achèvement (DAACT)
12/04/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Orcines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orcines Code postal 63870 Identifiant INSEE 63263
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 68 389 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 648 m² à 1 708 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 648 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 708 m² |
| Total | 1 648 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 648 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 708 m² |
| Total locaux | 1 648 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 708 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ORCINES, dont l'adresse déclarée est à Orcines. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE ORCINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302638
- SIRET
- 21630263800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ORCINES (63870)
Autres dossiers de COMMUNE DE ORCINES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06326315G0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Limoges à Orcines (63870)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Limoges depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.