Déclaration préalable n° 06326316G0021 à Orcines pour 3 m² de locaux, 27 Route Des Puys
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier DP n° 06326316G0021
Demandeur
OGEC SAINTE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06326316G0021 a été accordée le 26 mai 2016 à Orcines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Route Des Puys. Le dossier a été déposé par OGEC SAINTE ANNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI257, AI258, AI268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orcines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orcines Code postal 63870 Identifiant INSEE 63263
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 847 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 850 m² |
| Total | 1 847 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 847 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 850 m² |
| Total locaux | 1 847 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 850 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINTE ANNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779251339
- SIRET
- 77925133900031
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- CEBAZAT (63118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06326316G0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |