Permis de construire Logement N° 06325017V0012

Permis de construire n° 06325017V0012 à Neschers pour 341 m² de logement, 4 Rue De La Sardissere

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 06325017V0012

Demandeur

COMMUNE DE NESCHERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06325017V0012, délivré le 11 janvier 2018 à Neschers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Rue De La Sardissere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NESCHERS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD550. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neschers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 062 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

469 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/01/2018
3
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neschers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neschers Code postal 63320 Identifiant INSEE 63250
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Locaux 297 m² 0 m² 0 m² 79 m² 90 m² -169 m² 128 m²
Total 297 m² 0 m² 341 m² 79 m² 90 m² 172 m² 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 3 - - - 6
16,7 % 33,3 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NESCHERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216302505
SIRET
21630250500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
NESCHERS (63320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06325017V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Sardissere, à Neschers (63320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NESCHERS et accordé le 11 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06325017V0012, déposé en mairie de Neschers.

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