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Permis de construire Locaux N° 06325017V0011

Permis de construire à Neschers pour 99 m² de locaux - Rue Des Noyers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 882 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Noyers, Neschers (63320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NESCHERS et accordé le 17 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06325017V0011, instruit par la commune de Neschers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 06325017V0011

Demandeur

COMMUNE DE NESCHERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06325017V0011, délivré le 17 janvier 2018 à Neschers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Noyers, Neschers (63320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NESCHERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE650.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 882 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

779 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/01/2018

Chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Localisation du projet à Neschers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neschers Code postal 63320 Identifiant INSEE 63250
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	680 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	779 m²
Total	680 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	680 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	779 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NESCHERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216302505
SIRET: 21630250500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NESCHERS (63320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06325017V0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 882 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Noyers, Neschers (63320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NESCHERS et accordé le 17 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06325017V0011, instruit par la commune de Neschers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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