Permis de construire Logement N° 06325022V0002

Permis de construire n° 06325022V0002 à Neschers pour 350 m² de logement, 4 Rue De La Sardissiere

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 06325022V0002

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De La Sardissiere, le permis de construire n° 06325022V0002 a été délivré le 25 août 2022 à Neschers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par AUVERGNE HABITAT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neschers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/08/2022
3
Chantier (DOC)
08/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neschers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neschers Code postal 63320 Identifiant INSEE 63250
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 3 - - - 7
14,3 % 42,9 % 42,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
856200746
SIRET
85620074600043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06325022V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 350 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De La Sardissiere, à Neschers (63320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUVERGNE HABITAT et accordé le 25 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 8 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 3 T3, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06325022V0002, déposé en mairie de Neschers.

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