Permis de construire Mixte N° 06324814G0012

Permis de construire n° 06324814G0012 à Nébouzat pour 439 m² de logement et locaux, Pl De L Eglise Le Bourg

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PC n° 06324814G0012

Demandeur

COMMUNE DE NEBOUZAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06324814G0012 a été délivré le 25 février 2015 à Nébouzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pl De L Eglise Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEBOUZAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3. La surface se répartit entre 196 m² d'habitation et 133 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE219. L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nébouzat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

903 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
25/02/2015
3
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nébouzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Nébouzat Code postal 63210 Identifiant INSEE 63248
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Locaux 241 m² 133 m² 110 m² 130 m² 110 m² 3 m² 244 m²
Total 241 m² 329 m² 110 m² 130 m² 110 m² 199 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 133 m² 110 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Autres activités 241 m² 0 m² 0 m² 130 m² 110 m² -240 m² 1 m²
dont Bureaux 241 m² 0 m² 0 m² 130 m² 110 m² -240 m² 1 m²
Total locaux 241 m² 133 m² 110 m² 130 m² 110 m² 3 m² 244 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEBOUZAT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216302489
SIRET
21630248900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
NEBOUZAT (63210)

Autres dossiers de COMMUNE DE NEBOUZAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06324814G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 février 2015
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl De L Eglise Le Bourg, à Nébouzat (63210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE NEBOUZAT et accordé le 25 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 février 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3, dont 3 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 196 m² d'habitation et 133 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06324814G0012, déposé en mairie de Nébouzat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nébouzat

Autres types d'autorisations à Nébouzat