Déclaration préalable à Nébouzat pour 34 m² de locaux - Rue Charles De Gaulle
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier DP n° 06324815V0005
Demandeur
COMMUNE DE NEBOUZAT
Cette page présente la déclaration préalable n° 06324815V0005, accordée le 18 juin 2015 à Nébouzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Charles De Gaulle, Nébouzat (63210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE NEBOUZAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE282.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 13 jours
Délai total
6 mois 13 jours
Localisation du projet à Nébouzat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nébouzat Code postal 63210 Identifiant INSEE 63248
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 34 m² | 0 m² | 70 m² |
| Locaux | 41 m² | 0 m² | 34 m² | 2 m² | 0 m² | 32 m² | 73 m² |
| Total | 148 m² | 0 m² | 34 m² | 5 m² | 34 m² | 0 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 41 m² | 0 m² | 34 m² | 2 m² | 0 m² | 32 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEBOUZAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302489
- SIRET
- 21630248900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NEBOUZAT (63210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06324815V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |