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Déclaration préalable Locaux N° 06324815V0005

Déclaration préalable n° 06324815V0005 à Nébouzat pour 34 m² de locaux, Rue Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Charles De Gaulle, à Nébouzat (63210).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEBOUZAT et accordé le 18 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2015, ouverture de chantier le 18 août 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06324815V0005, déposé en mairie de Nébouzat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier DP n° 06324815V0005

Demandeur

COMMUNE DE NEBOUZAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 juin 2015 à Nébouzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06324815V0005 porte sur un projet situé Rue Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEBOUZAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE282. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nébouzat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 178 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/06/2015

Chantier (DOC)

18/08/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Localisation du projet à Nébouzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nébouzat Code postal 63210 Identifiant INSEE 63248
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	107 m²	0 m²	3 m²	34 m²	-37 m²	70 m²
Locaux	41 m²	34 m²	2 m²	0 m²	32 m²	73 m²
Total	148 m²	34 m²	5 m²	34 m²	-5 m²	143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Autres activités	41 m²	34 m²	2 m²	32 m²	73 m²
dont Bureaux	41 m²	34 m²	2 m²	32 m²	73 m²
Total locaux	41 m²	34 m²	2 m²	32 m²	73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEBOUZAT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216302489
SIRET: 21630248900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NEBOUZAT (63210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06324815V0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Charles De Gaulle, à Nébouzat (63210).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEBOUZAT et accordé le 18 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2015, ouverture de chantier le 18 août 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06324815V0005, déposé en mairie de Nébouzat.

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