Permis de construire Locaux N° 06311320G0049

Permis de construire n° 06311320G0049 à Clermont-Ferrand pour 283 m² de locaux, 41 Rue Jules Verne - Zi Du Brezet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 06311320G0049

Demandeur

VP DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Rue Jules Verne - Zi Du Brezet, le permis de construire n° 06311320G0049 a été délivré le 17 décembre 2020 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). VP DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL4. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 010 m²

Surface existante avant

1 460 m²

Surface créée

283 m²

Surface totale après

1 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2021

Achèvement (DAACT)

13/02/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/12/2020
Chantier (DOC)
17/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2023

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 460 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 1 460 m²
Total 1 460 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 1 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 271 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 1 271 m²
Autres activités 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
dont Bureaux 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Total locaux 1 460 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 1 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VP DEVELOPPEMENT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521773655
SIRET
52177365500027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
COURNON D'AUVERGNE (63800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311320G0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Rue Jules Verne - Zi Du Brezet, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VP DEVELOPPEMENT et accordé le 17 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 17 août 2021, achèvement déclaré le 13 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311320G0049, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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