Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06324520R0001

Permis d'aménager à Mozac pour 5 440 m² de terrain - Grand Saint Paul

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RUE 66 et autorisé le 2 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2020, ouverture de chantier le 18 juin 2021, achèvement déclaré le 19 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06324520R0001, instruit par la commune de Mozac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PA n° 06324520R0001

Demandeur

RUE 66

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06324520R0001, délivré le 2 juin 2020 à Mozac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grand Saint Paul, Mozac (63200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RUE 66. L'opération concerne un terrain de 5 440 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE220, AE221, AE430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2020

Surface du terrain

5 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2021.

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2021

Achèvement (DAACT)

19/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/06/2020

Chantier (DOC)

18/06/2021

Achèvement (DAACT)

19/07/2021

Localisation du projet à Mozac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE220 AE221 AE430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mozac Code postal 63200 Identifiant INSEE 63245
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 440 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUE 66

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812990448
SIRET: 81299044800019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VEYRE-MONTON (63960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06324520R0001
Code commune INSEE	63245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 440 m², situé Grand Saint Paul, Mozac (63200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RUE 66 et autorisé le 2 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2020, ouverture de chantier le 18 juin 2021, achèvement déclaré le 19 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06324520R0001, instruit par la commune de Mozac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.