Permis de construire n° 06323018A0001 au Monestier pour 90 m² de locaux, La Belette
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2018
Dossier PC n° 06323018A0001
Demandeur
SCI LA BELETTE FORNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Monestier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06323018A0001 a été délivré le 27 mai 2018, pour un projet situé La Belette. SCI LA BELETTE FORNES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 50 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés au Monestier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2018
Achèvement (DAACT)
03/05/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Monestier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Belette
Territoires administratifs
- Commune
- Le Monestier Code postal 63890 Identifiant INSEE 63230
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Locaux | 394 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 484 m² |
| Total | 459 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 394 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 484 m² |
| dont Hôtels | 200 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 250 m² |
| Total locaux | 394 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 484 m² |
Ce dossier crée 50 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BELETTE FORNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821877651
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE MONESTIER (63890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06323018A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |