Permis de construire n° 06322716G0004 à Mirefleurs pour 82 m² de logement, 6013 13 Imp Des Limagnes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 06322716G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06322716G0004 a été délivré le 27 juillet 2016 à Mirefleurs (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6013 13 Imp Des Limagnes.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I823, I824. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirefleurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2016
Achèvement (DAACT)
20/09/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mirefleurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirefleurs Code postal 63730 Identifiant INSEE 63227
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Locaux | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 82 m² |
| Total | 164 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 164 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIREFLEURS (63730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06322716G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |