Permis de construire à Mirefleurs pour 979 m² de logement - 11 Rue Des Granges Brulees
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 mars 2016 · Dossier PC n° 06322715G0016 · Demandeur : LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT COMMUNAUTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06322715G0016, délivré le 16 mars 2016 à Mirefleurs (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Des Granges Brulees, Mirefleurs (63730). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 282 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, dont 5 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 6 T4, 1 T5, dont 13 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont I839, I852.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mirefleurs
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 790 m² | 765 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 189 m² | 979 m² |
| Total | 790 m² | 765 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 189 m² | 979 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | 6 | 1 | - | 13 |
| - | 23,1 % | 23,1 % | 46,2 % | 7,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06322715G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63227 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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