Permis de construire n° 06322716G0002 à Mirefleurs pour 71 m² de locaux, Thuilet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2016
Dossier PC n° 06322716G0002
Demandeur
SCI RICARD CHOSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2016 à Mirefleurs (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06322716G0002 porte sur un projet situé Thuilet. Le dossier a été déposé par SCI RICARD CHOSSON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I1799, I1800, I1801. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirefleurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Mirefleurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirefleurs Code postal 63730 Identifiant INSEE 63227
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 200 m² |
| Total | 129 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 129 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 200 m² |
| Total locaux | 129 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RICARD CHOSSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 341817922
- SIRET
- 34181792200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MIREFLEURS (63730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06322716G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |