Permis de construire n° 06322524C0011 à Messeix pour 777 m² de locaux, 14 rue des Merisiers
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2024
Dossier PC n° 06322524C0011
Demandeur
COMMUNE DE MESSEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06322524C0011 a été délivré le 26 octobre 2024 à Messeix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 14 rue des Merisiers. La demande émane de COMMUNE DE MESSEIX.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 351 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 426 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 314 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 179, AB 174, AB 175. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Merisiers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 37 permis de construire et déclarations préalables à Messeix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Messeix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messeix Code postal 63750 Identifiant INSEE 63225
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 314 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 351 m² à construire et 426 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 426 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 426 m² parmi les 429 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 429 m² à 777 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 351 m² | 426 m² | 3 m² | 426 m² | 348 m² | 777 m² |
| Total | 429 m² | 351 m² | 426 m² | 3 m² | 426 m² | 348 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 351 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 777 m² |
| Équipements publics | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 426 m² | -429 m² | 0 m² |
| Total locaux | 429 m² | 351 m² | 426 m² | 3 m² | 426 m² | 348 m² | 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MESSEIX, dont l'adresse déclarée est à Messeix. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE MESSEIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302257
- SIRET
- 21630225700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MESSEIX (63750)
Autres dossiers de COMMUNE DE MESSEIX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06322524C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AB 179, AB 174, AB 175 à Messeix (63750)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Merisiers à Messeix (63750)
L’autre dossier recensé rue des Merisiers depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.