Permis de construire Locaux N° 06322524C0011

Permis de construire à Messeix pour 777 m² de locaux - 14 Rue Des Merisiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Merisiers, Messeix (63750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESSEIX et accordé le 26 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06322524C0011, instruit par la commune de Messeix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2024

Dossier PC n° 06322524C0011

Demandeur

COMMUNE DE MESSEIX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06322524C0011, délivré le 26 octobre 2024 à Messeix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue Des Merisiers, Messeix (63750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MESSEIX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB179, AB174, AB175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 314 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

777 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/10/2024

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Messeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB179 AB174 AB175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Messeix Code postal 63750 Identifiant INSEE 63225
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	429 m²	351 m²	426 m²	3 m²	426 m²	348 m²	777 m²
Total	429 m²	351 m²	426 m²	3 m²	426 m²	348 m²	777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	351 m²	426 m²	0 m²	0 m²	777 m²	777 m²
Équipements publics	429 m²	0 m²	0 m²	3 m²	426 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	429 m²	351 m²	426 m²	3 m²	426 m²	348 m²	777 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESSEIX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216302257
SIRET: 21630225700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MESSEIX (63750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06322524C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Merisiers, Messeix (63750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESSEIX et accordé le 26 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06322524C0011, instruit par la commune de Messeix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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