Permis de construire n° 06322524C0011 à Messeix pour 777 m² de locaux, 14 Rue Des Merisiers
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2024
Dossier PC n° 06322524C0011
Demandeur
COMMUNE DE MESSEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Des Merisiers, le permis de construire n° 06322524C0011 a été délivré le 26 octobre 2024 à Messeix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE MESSEIX.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB179, AB174, AB175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messeix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Messeix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messeix Code postal 63750 Identifiant INSEE 63225
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 351 m² | 426 m² | 3 m² | 426 m² | 348 m² | 777 m² |
| Total | 429 m² | 351 m² | 426 m² | 3 m² | 426 m² | 348 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 351 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 777 m² |
| Équipements publics | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 426 m² | -429 m² | 0 m² |
| Total locaux | 429 m² | 351 m² | 426 m² | 3 m² | 426 m² | 348 m² | 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESSEIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302257
- SIRET
- 21630225700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MESSEIX (63750)
Autres dossiers de COMMUNE DE MESSEIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06322524C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |