Permis de construire à Messeix pour 1 330 m² de logement - 1 All Des Chenes
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 14 août 2020 · Dossier PC n° 06322520C0001 · Demandeur : COMMUNE DE MESSEIX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06322520C0001, délivré le 14 août 2020 à Messeix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 All Des Chenes, Messeix (63750). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE MESSEIX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 2 T3, 1 T4, dont 14 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB2.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Messeix
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 1 330 m² |
| Locaux | 1 343 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 343 m² | 0 m² | 1 330 m² | 13 m² | 1 330 m² | 0 m² | 1 330 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| En résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 9 | 2 | 1 | - | - | 14 |
| 14,3 % | 64,3 % | 14,3 % | 7,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06322520C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63225 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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