Permis de construire n° 06322520C0001 à Messeix pour 1 330 m² de logement, 1 allée des Chenes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier PC n° 06322520C0001
Demandeur
COMMUNE DE MESSEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06322520C0001, délivré le 14 août 2020 à Messeix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 allée des Chenes. COMMUNE DE MESSEIX porte le projet.
Ce permis de construire concerne une résidence sociale de 14 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 9 des 14 logements en T2. Dans ce programme, les 14 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 330 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 10 165 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2020, soit 18 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 2. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables à Messeix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Messeix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messeix Code postal 63750 Identifiant INSEE 63225
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 10 165 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 330 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 330 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 330 m² parmi les 1 343 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 343 m² à 1 330 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 1 330 m² |
| Locaux | 1 343 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 330 m² | -1 343 m² | 0 m² |
| Total | 1 343 m² | 0 m² | 1 330 m² | 13 m² | 1 330 m² | -13 m² | 1 330 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs. Les 14 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| En résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 9 | 2 | 1 | - | - | 14 |
| 14,3 % | 64,3 % | 14,3 % | 7,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 14 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MESSEIX, dont l'adresse déclarée est à Messeix. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE MESSEIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302257
- SIRET
- 21630225700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MESSEIX (63750)
Autres dossiers de COMMUNE DE MESSEIX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06322520C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |