Permis de construire n° 06321423G0017 aux Martres-de-Veyre pour 96 m² de locaux, Les Chauffours
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PC n° 06321423G0017
Demandeur
BOIS ENERGIE DES TERRITOIRES D'AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06321423G0017 a été délivré le 3 novembre 2023, pour un projet situé Les Chauffours. Le projet est porté par BOIS ENERGIE DES TERRITOIRES D'AUVERGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Martres-de-Veyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet aux Martres-de-Veyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chauffours
Territoires administratifs
- Commune
- Les Martres-de-Veyre Code postal 63730 Identifiant INSEE 63214
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOIS ENERGIE DES TERRITOIRES D'AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807975669
- SIRET
- 80797566900019
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VIEILLE-BRIOUDE (43100)
Autres dossiers de BOIS ENERGIE DES TERRITOIRES D'AUVERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06321423G0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |