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Permis de construire Locaux N° 06300622V0001

Permis de construire n° 06300622V0001 à Anzat-le-Luguet pour 101 m² de locaux, Le Luguet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Luguet, à Anzat-le-Luguet (63420).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BOIS ENERGIE DES TERRITOIRES D'AUVERGNE et accordée le 14 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300622V0001, déposé en mairie d'Anzat-le-Luguet.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2022

Dossier PC n° 06300622V0001

Demandeur

BOIS ENERGIE DES TERRITOIRES D'AUVERGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06300622V0001, délivré le 14 mai 2022 à Anzat-le-Luguet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Luguet. Le dossier a été déposé par BOIS ENERGIE DES TERRITOIRES D'AUVERGNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anzat-le-Luguet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 950 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/05/2022

Chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Localisation du projet à Anzat-le-Luguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Luguet

Territoires administratifs

Commune: Anzat-le-Luguet Code postal 63420 Identifiant INSEE 63006
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Total	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Total locaux	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIS ENERGIE DES TERRITOIRES D'AUVERGNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 807975669
SIRET: 80797566900019
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2014
Localisation: VIEILLE-BRIOUDE (43100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06300622V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 950 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Luguet, à Anzat-le-Luguet (63420).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BOIS ENERGIE DES TERRITOIRES D'AUVERGNE et accordée le 14 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300622V0001, déposé en mairie d'Anzat-le-Luguet.

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PC n°06300620V0003 Logement Terminé

Vins Bas

Anzat-le-Luguet (63420)

Nouvelle construction

26 juin 2020 23 m² SDP

PC n°06300620V0006 Logement Annulé

Vins Bas

Anzat-le-Luguet (63420)

Nouvelle construction

19 févr. 2021 40 m² SDP

DP n°06300621V0001 Logement Autorisé

Vins Haut

Anzat-le-Luguet (63420)

Transformation sans extension

29 mai 2021 70 m² SDP

PC n°06300622V0003 Mixte Commencé

Le Bourg

Anzat-le-Luguet (63420)

Transformation avec diminution

18 févr. 2023 415 m² SDP COMMUNE DE ARDES

PC n°06300623V0001 Logement Commencé

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Anzat-le-Luguet (63420)

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