Retour aux autorisations de La Chaise-Dieu

Permis de construire Locaux N° 04304824B0002

Permis de construire à La Chaise-Dieu pour 86 m² de locaux - Les Chapus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Chapus, La Chaise-Dieu (43160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOIS ENERGIE DES TERRITOIRES D'AUVERGNE et accordé le 2 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2024, ouverture de chantier le 3 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304824B0002, instruit par la commune de La Chaise-Dieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PC n° 04304824B0002

Demandeur

BOIS ENERGIE DES TERRITOIRES D'AUVERGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04304824B0002, délivré le 2 septembre 2024 à La Chaise-Dieu (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Chapus, La Chaise-Dieu (43160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOIS ENERGIE DES TERRITOIRES D'AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI237, AI228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 324 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/09/2024

Chantier (DOC)

03/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Chaise-Dieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI237 AI228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chapus

Territoire administratif

Commune: La Chaise-Dieu Code postal 43160 Identifiant INSEE 43048
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIS ENERGIE DES TERRITOIRES D'AUVERGNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 807975669
SIRET: 80797566900019
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Localisation: VIEILLE-BRIOUDE (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04304824B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Chapus, La Chaise-Dieu (43160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOIS ENERGIE DES TERRITOIRES D'AUVERGNE et accordé le 2 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2024, ouverture de chantier le 3 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304824B0002, instruit par la commune de La Chaise-Dieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chaise-Dieu

PC n°04304825B0005 Locaux Autorisé

Saint Claude

La Chaise-Dieu (43160)

Nouvelle construction

14 févr. 2026 128 m² SDP BOIS ENERGIE DES TERRITOIRES D'AUVERGNE

PC n°04304825B0004 Locaux Commencé

Rue Henri Pourrat

La Chaise-Dieu (43160)

Diminution sans transformation

08 oct. 2025 9 m² SDP COMMUNE DE LA CHAISE DIEU

PC n°04304825B0001 Locaux Autorisé

Route Du Puy

La Chaise-Dieu (43160)

Extension sans transformation

04 juin 2025 460 m² SDP PHP-PHILIPPE

PC n°04304824B0004 Logement Autorisé

17 Rue Saint Claude Les Chapus

La Chaise-Dieu (43160)

Transformation avec extension

11 avr. 2025 599 m² SDP ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43

PC n°04304824B0003 Locaux Commencé

Rue Cziffra

La Chaise-Dieu (43160)

Nouvelle construction

24 sept. 2024 221 m² SDP BARD

PC n°04304824B0001 Logement Autorisé

Arfeuille

La Chaise-Dieu (43160)

Nouvelle construction

04 avr. 2024 166 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Chaise-Dieu

Permis d'aménager à La Chaise-Dieu

5 autorisations

Permis de démolir à La Chaise-Dieu

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Chaise-Dieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chaise-Dieu

Autres types d'autorisations à La Chaise-Dieu

Caractéristiques du projet