Permis de construire Logement N° 06321422G0021

Permis de construire à Les Martres-de-Veyre pour 2 149 m² de logement - Rue Du Chardonnay Zac Les Loubrettes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 06321422G0021

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 06321422G0021, délivré le 6 avril 2023 à Les Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Chardonnay Zac Les Loubrettes, Les Martres-de-Veyre (63730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUVERGNE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 162 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3, 7 T4, 2 T5, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA745, ZA761, ZA779.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 162 m²

Surface créée

2 149 m²

Variation nette

+2 149 m²

Surface totale après

2 149 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Martres-de-Veyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA745 ZA761 ZA779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Loubrettes

Territoire administratif

Commune
Les Martres-de-Veyre Code postal 63730 Identifiant INSEE 63214
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 149 m² 2 149 m²
Total 0 m² 2 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 149 m² 2 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 15 7 2 - 30
- 20,0 % 50,0 % 23,3 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
856200746
SIRET
85620074600043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06321422G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 162 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chardonnay Zac Les Loubrettes, Les Martres-de-Veyre (63730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUVERGNE HABITAT et accordé le 6 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3, 7 T4, 2 T5, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06321422G0021, instruit par la commune de Les Martres-de-Veyre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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