Permis de construire n° 06321415G0021 aux Martres-de-Veyre pour 808 m² de locaux, Chemin Des Bohemiens
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PC n° 06321415G0021
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DE LA VEYRE ET DE L AUZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06321415G0021 a été délivré le 8 décembre 2015 aux Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Bohemiens. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DE LA VEYRE ET DE L AUZON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 808 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 808 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Martres-de-Veyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Martres-de-Veyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Martres-de-Veyre Code postal 63730 Identifiant INSEE 63214
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 808 m² |
| Total | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 808 m² |
| Total locaux | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 808 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DE LA VEYRE ET DE L AUZON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256300336
- SIRET
- 25630033600011
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- ST SATURNIN (63450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06321415G0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |