Permis de construire Logement N° 06321416G0002

Permis de construire n° 06321416G0002 aux Martres-de-Veyre pour 168 m² de logement, 11 - Rue De Talabeau

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 06321416G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 - Rue De Talabeau, le permis de construire n° 06321416G0002 a été délivré le 1 avril 2016 aux Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1303. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Martres-de-Veyre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

923 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/04/2016
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2017

Localisation du projet aux Martres-de-Veyre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH1303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Martres-de-Veyre Code postal 63730 Identifiant INSEE 63214
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORCET (63670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06321416G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 - Rue De Talabeau, aux Martres-de-Veyre (63730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 4 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06321416G0002, déposé en mairie des Martres-de-Veyre.

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