Permis de construire n° 06303825V0012 à Besse-et-Saint-Anastaise pour 638 m² de locaux, 2 Rue Des Pres De La Ville
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier PC n° 06303825V0012
Demandeur
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Pres De La Ville, le permis de construire n° 06303825V0012 a été délivré le 27 avril 2026 à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU PUY DE DOME.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 638 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE793, AE488, AE791. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besse-et-Saint-Anastaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besse-et-Saint-Anastaise Code postal 63610 Identifiant INSEE 63038
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 500 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 7 138 m² |
| Total | 6 500 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 7 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 500 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 7 138 m² |
| Total locaux | 6 500 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 7 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226300010
- SIRET
- 22630001000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06303825V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |