Permis de construire n° 06303825V0012 à Besse-et-Saint-Anastaise pour 638 m² de locaux, 2 Rue Des Pres De La Ville
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier PC n° 06303825V0012
Demandeur
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Pres De La Ville, le permis de construire n° 06303825V0012 a été délivré le 27 avril 2026 à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU PUY DE DOME.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 638 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE793, AE488, AE791. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besse-et-Saint-Anastaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besse-et-Saint-Anastaise Code postal 63610 Identifiant INSEE 63038
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 500 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 7 138 m² |
| Total | 6 500 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 7 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 500 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 7 138 m² |
| Total locaux | 6 500 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 7 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226300010
- SIRET
- 22630001000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06303825V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |