Permis de construire Logement N° 06320619C0006

Permis de construire n° 06320619C0006 à Manzat pour 159 m² de logement, 10 Bi Rue du Stade

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 06320619C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06320619C0006 a été délivré le 20 mai 2019 à Manzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 10 Bi Rue du Stade.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 278 m², le programme représente 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 115 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZL 36. La voie, rue du Stade, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 113 permis de construire et déclarations préalables à Manzat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 278 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/05/2019
2
Autorisation
20/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manzat Code postal 63410 Identifiant INSEE 63206
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 278 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 44 m² à construire et 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 115 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 115 m² à 159 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 115 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Total 115 m² 44 m² 115 m² 0 m² 115 m² 44 m² 159 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEL-GUYON (63140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06320619C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 20/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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