Permis de construire Logement N° 06320619C0002

Permis de construire n° 06320619C0002 à Manzat pour 157 m² de logement, 1 impasse des Ecoles

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 06320619C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06320619C0002, délivré le 25 mars 2019 à Manzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 impasse des Ecoles.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 119 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 282 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 604, AB 223, AB 221. Au total, le catalogue compte 113 permis de construire et déclarations préalables à Manzat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

282 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/03/2019
2
Autorisation
25/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 604 AB 223 AB 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manzat Code postal 63410 Identifiant INSEE 63206
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 282 m². Le dossier déclare une annexe : garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire et 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 119 m² parmi les 123 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 123 m² à 157 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 119 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 4 m² 119 m² -123 m² 0 m²
Total 123 m² 38 m² 119 m² 4 m² 119 m² 34 m² 157 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEL-GUYON (63140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06320619C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 25/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Manzat

Autres types d'autorisations à Manzat