Permis de construire Locaux N° 06320323R0003

Permis de construire n° 06320323R0003 à Malauzat pour 33 m² de locaux, Rue Des Gardelles

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 décembre 2023

Dossier PC n° 06320323R0003

Demandeur

LE FROMAGER DE MALAUZAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2023 à Malauzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06320323R0003 porte sur un projet situé Rue Des Gardelles. Le dossier a été déposé par LE FROMAGER DE MALAUZAT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL171, AL172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malauzat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 909 m²

Surface existante avant

1 759 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

1 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Malauzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL171 AL172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malauzat Code postal 63200 Identifiant INSEE 63203
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 759 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 792 m²
Total 1 759 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m²
Autres activités 753 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 786 m²
dont Entrepôt 753 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 786 m²
Total locaux 1 759 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FROMAGER DE MALAUZAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
829162262
SIRET
82916226200028
Code APE (NAF)
47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Localisation
MALAUZAT (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06320323R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 909 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Gardelles, à Malauzat (63200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE FROMAGER DE MALAUZAT ; la décision est intervenue le 12 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06320323R0003, déposé en mairie de Malauzat.

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