Permis de construire Locaux N° 06320321R0007

Permis de construire n° 06320321R0007 à Malauzat pour 534 m² de locaux, Rue Des Gardelles Espace Mozac

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 06320321R0007

Demandeur

JUCLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malauzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06320321R0007 a été délivré le 16 février 2022, pour un projet situé Rue Des Gardelles Espace Mozac. Le demandeur déclaré est JUCLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL115, AL116. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malauzat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 166 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/02/2022
3
Chantier (DOC)
30/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malauzat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL115 AL116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Mozac

Territoires administratifs

Commune
Malauzat Code postal 63200 Identifiant INSEE 63203
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 616 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 150 m²
Total 616 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m²
Autres activités 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
dont Industrie 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Total locaux 616 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUCLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793760513
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALAUZAT (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06320321R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 166 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Gardelles Espace Mozac, à Malauzat (63200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JUCLE et accordé le 16 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06320321R0007, déposé en mairie de Malauzat.

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