Permis de construire Locaux N° 06320319R0003

Permis de construire n° 06320319R0003 à Malauzat pour 589 m² de locaux, Rue Des Gardelles Zone Des Gardelles

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 06320319R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06320319R0003, délivré le 17 juin 2019 à Malauzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Gardelles Zone Des Gardelles.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 283 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malauzat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 283 m²

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/06/2019
3
Chantier (DOC)
09/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malauzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Des Gardelles

Territoires administratifs

Commune
Malauzat Code postal 63200 Identifiant INSEE 63203
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 622 m² 0 m² 589 m² 33 m² 589 m² -33 m² 589 m²
Total 622 m² 0 m² 589 m² 33 m² 589 m² -33 m² 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
Autres activités 622 m² 0 m² 0 m² 33 m² 589 m² -622 m² 0 m²
dont Entrepôt 622 m² 0 m² 0 m² 33 m² 589 m² -622 m² 0 m²
Total locaux 622 m² 0 m² 589 m² 33 m² 589 m² -33 m² 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAUZAT (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06320319R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Gardelles Zone Des Gardelles, à Malauzat (63200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 9 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06320319R0003, déposé en mairie de Malauzat.

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