Permis de construire à Limons pour 1 425 m² de locaux - Le Beaudinet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PC n° 06319613C0005
Demandeur
GAEC DU BEAUDINET
Cette page présente le permis de construire n° 06319613C0005, délivré le 8 janvier 2014 à Limons (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Beaudinet, Limons (63290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BEAUDINET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 425 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL115.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016.
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 24 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Limons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Beaudinet
Territoire administratif
- Commune
- Limons Code postal 63290 Identifiant INSEE 63196
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 524 m² | 1 425 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 335 m² | 2 859 m² |
| Total | 1 524 m² | 1 425 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 335 m² | 2 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 524 m² | 1 425 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 335 m² | 2 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BEAUDINET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422368670
- SIRET
- 42236867000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LIMONS (63290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06319613C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 15/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |