Permis de construire n° 0631961900008 à Limons pour 688 m² de locaux, Le Beaudinet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PC n° 0631961900008
Demandeur
GAEC DU BEAUDINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0631961900008 a été délivré le 8 janvier 2020 à Limons (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Beaudinet. Le projet est porté par GAEC DU BEAUDINET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL113, ZL115, ZL116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Limons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limons Code postal 63290 Identifiant INSEE 63196
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 850 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 3 538 m² |
| Total | 2 850 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 3 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 850 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 3 538 m² |
| Total locaux | 2 850 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 3 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BEAUDINET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422368670
- SIRET
- 42236867000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LIMONS (63290)
Autres dossiers de GAEC DU BEAUDINET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0631961900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |