Permis de construire à Limons pour 127 m² de logement - Rue Des Vignes Les Pertoux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 06319612C0016
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06319612C0016, délivré le 22 janvier 2013 à Limons (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Vignes Les Pertoux, Limons (63290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2016.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2013
Achèvement (DAACT)
29/12/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois 28 jours
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Limons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pertoux
Territoire administratif
- Commune
- Limons Code postal 63290 Identifiant INSEE 63196
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMONS (63290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06319612C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 29/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |