Permis de construire Locaux N° 06319522L0013

Permis de construire n° 06319522L0013 à Lezoux pour 44 m² de locaux, Place De La Mairie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 06319522L0013

Demandeur

SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DORE-ALLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lezoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06319522L0013 a été délivré le 21 juillet 2022, pour un projet situé Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DORE-ALLIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 625 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lezoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

591 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2026.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/07/2026

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/07/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2026

Localisation du projet à Lezoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lezoux Code postal 63190 Identifiant INSEE 63195
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 3 m² 44 m² -47 m² 67 m²
Locaux 262 m² 0 m² 44 m² 5 m² 0 m² 39 m² 301 m²
Total 376 m² 0 m² 44 m² 8 m² 44 m² -8 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 262 m² 0 m² 44 m² 5 m² 0 m² 39 m² 301 m²
dont Bureaux 262 m² 0 m² 44 m² 5 m² 0 m² 39 m² 301 m²
Total locaux 262 m² 0 m² 44 m² 5 m² 0 m² 39 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DORE-ALLIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200087310
SIRET
20008731000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2018
Localisation
LEZOUX (63190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319522L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place De La Mairie, à Lezoux (63190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DORE-ALLIER et accordé le 21 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06319522L0013, déposé en mairie de Lezoux.

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