Permis de construire n° 06319522L0013 à Lezoux pour 44 m² de locaux, place de la Mairie
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PC n° 06319522L0013
Demandeur
SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DORE-ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lezoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06319522L0013 a été délivré le 21 juillet 2022, pour un projet situé place de la Mairie. Le dossier a été déposé par SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DORE-ALLIER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 44 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 591 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2026. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 15. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, place de la Mairie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Lezoux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2026.
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/07/2026
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Lezoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lezoux Code postal 63190 Identifiant INSEE 63195
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 591 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 44 m² parmi les 114 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 376 m² à 368 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 44 m² | -47 m² | 67 m² |
| Locaux | 262 m² | 0 m² | 44 m² | 5 m² | 0 m² | 39 m² | 301 m² |
| Total | 376 m² | 0 m² | 44 m² | 8 m² | 44 m² | -8 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 262 m² | 0 m² | 44 m² | 5 m² | 0 m² | 39 m² | 301 m² |
| dont Bureaux | 262 m² | 0 m² | 44 m² | 5 m² | 0 m² | 39 m² | 301 m² |
| Total locaux | 262 m² | 0 m² | 44 m² | 5 m² | 0 m² | 39 m² | 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DORE-ALLIER, un syndicat mixte basé à Lezoux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DORE-ALLIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200087310
- SIRET
- 20008731000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LEZOUX (63190)
Autres dossiers de SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DORE-ALLIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06319522L0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AR 15 à Lezoux (63190)
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Permis de construire sur la même voie, place de la Mairie à Lezoux (63190)
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