Permis de construire Locaux N° 0631952500001

Permis de construire n° 0631952500001 à Lezoux pour 61 m² de locaux, place de la Mairie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PC n° 0631952500001

Demandeur

SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DORE-ALLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0631952500001 a été délivré le 2 juin 2025 à Lezoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé place de la Mairie. SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DORE-ALLIER porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 591 m², le programme représente 61 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 15. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, place de la Mairie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Lezoux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

591 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

15/07/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/06/2025
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2026

Localisation du projet à Lezoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lezoux Code postal 63190 Identifiant INSEE 63195
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 591 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 61 m² parmi les 66 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 227 m² à 222 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 5 m² 61 m² -66 m² 0 m²
Locaux 161 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 222 m²
Total 227 m² 0 m² 61 m² 5 m² 61 m² -5 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 161 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 222 m²
Total locaux 161 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 222 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DORE-ALLIER, un syndicat mixte basé à Lezoux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DORE-ALLIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200087310
SIRET
20008731000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2018
Localisation
LEZOUX (63190)

Autres dossiers de SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DORE-ALLIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631952500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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