Permis de construire Locaux N° 0631952500001

Permis de construire à Lezoux pour 222 m² de locaux - Place De La Mairie

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 2 juin 2025 · Dossier PC n° 0631952500001 · Demandeur : SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DORE-ALLIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0631952500001, délivré le 2 juin 2025 à Lezoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place De La Mairie, Lezoux (63190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DORE-ALLIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR15.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/06/2025
Surface du terrain
591 m²
Surface existante avant
227 m²
Surface créée
61 m²
Variation nette
-5 m²
Surface totale après
222 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lezoux

Adresse
Place De La Mairie, Lezoux (63190)
Commune
Code postal
63190
Département
Parcelles cadastrales
AR15
Code INSEE
63195

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 5 m² 61 m² 0 m² 0 m²
Locaux 161 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 222 m²
Total 227 m² 0 m² 61 m² 5 m² 61 m² 0 m² 222 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 161 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 222 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DORE-ALLIER
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7354
SIREN
200087310
SIRET
20008731000013
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LEZOUX (63190)

En savoir plus sur SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DORE-ALLIER

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631952500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63195 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De La Mairie, Lezoux (63190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631952500001, instruit par la commune de Lezoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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