Permis de construire n° 06319522L0017 à Lezoux pour 1 700 m² de locaux, Les Trois Gouttes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PC n° 06319522L0017
Demandeur
GAEC DES ROZIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lezoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06319522L0017 a été délivré le 11 juillet 2022, pour un projet situé Les Trois Gouttes. Le dossier a été déposé par GAEC DES ROZIERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 700 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM99, ZM49, ZM111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lezoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lezoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Trois Gouttes
Territoires administratifs
- Commune
- Lezoux Code postal 63190 Identifiant INSEE 63195
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 1 700 m² |
| Total | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 1 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 1 700 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 1 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ROZIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342414836
- SIRET
- 34241483600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LEZOUX (63190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06319522L0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |