Permis de construire n° 06319321G0037 à Lempdes pour 277 m² de locaux, ZAC des Fontanilles
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PC n° 06319321G0037
Demandeur
API DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2022 à Lempdes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06319321G0037 porte sur un projet situé ZAC des Fontanilles. Le projet est porté par API DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 277 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 359 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 293. Ce dossier fait partie des 443 permis de construire et déclarations préalables à Lempdes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2023. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
05/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Lempdes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lempdes Code postal 63370 Identifiant INSEE 63193
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 359 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 277 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 668 m² à 945 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 668 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 945 m² |
| Total | 668 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 334 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 611 m² |
| Autres activités | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² |
| dont Bureaux | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² |
| Total locaux | 668 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par API DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mons-en-Barœul. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
API DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 469501852
- SIRET
- 46950185200013
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- MONS-EN-BARŒUL (59370)
Autres dossiers de API DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06319321G0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |