À Lempdes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06319322G0073 a été accordée le 23 mai 2022, pour un projet situé 5 rue Saint Vincent. Le dossier a été déposé par SCI LA RESERVE.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 287 m², le programme représente 66 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 838. Le catalogue recense 443 permis de construire et déclarations préalables à Lempdes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

287 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/05/2022

Autorisation

23/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lempdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lempdes Code postal 63370 Identifiant INSEE 63193
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 287 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 66 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Locaux	66 m²	0 m²	66 m²	-66 m²	0 m²
Total	66 m²	66 m²	66 m²	0 m²	66 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA RESERVE, dont l'adresse déclarée est à Lempdes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI LA RESERVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814575957
SIRET: 81457595700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: LEMPDES (63370)

Autres dossiers de SCI LA RESERVE

PC n°06319316G0026 Terminé

6 rue de la Reserve

Lempdes (63370)

Extension sans transformation

31 oct. 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06319322G0073
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mai 2022
Date de dépôt	23/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lempdes

PC n°06319322G0003 Logement Terminé

rue du Huit Mai 1945

Lempdes (63370)

Nouvelle construction

28 avr. 2022 697 m² SDP CLERDOME

PC n°06319322G0006 Locaux Commencé

rue Julien Champclos

Lempdes (63370)

Nouvelle construction

04 mai 2022 803 m² SDP MMS IMMO

PC n°06319321G0037 Locaux Terminé

ZAC des Fontanilles

Lempdes (63370)

Extension sans transformation

17 mai 2022 277 m² SDP API DEVELOPPEMENT

PC n°06319322G0007 Locaux Terminé

rue Fernand Forest

Lempdes (63370)

Extension sans transformation

02 juin 2022 65 m² SDP SCI L'AMANDIER

PC n°06319322G0004 Logement Terminé

rue du Huit Mai 1945

Lempdes (63370)

Nouvelle construction

03 juin 2022 651 m² SDP CLERDOME

PC n°06319321G0045 Logement Autorisé

rue des Gargailles

Lempdes (63370)

Nouvelle construction

21 juin 2022 294 m² SDP

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Permis d'aménager à Lempdes

14 autorisations

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