Permis de construire Logement N° 0631922400006

Permis de construire n° 0631922400006 à La Tour-d'Auvergne pour 250 m² de logement, 5323 Nodif

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 0631922400006

Demandeur

COMMUNE DE ROYAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0631922400006, délivré le 9 juillet 2024 à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5323 Nodif. La demande émane de COMMUNE DE ROYAT.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 250 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/07/2024, soit 7 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 133, C 18. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à La Tour-d'Auvergne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

106 584 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
16/07/2024
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
16/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 133 C 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-d'Auvergne Code postal 63680 Identifiant INSEE 63192
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 250 m² parmi les 326 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 326 m² à 250 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 326 m² 0 m² 250 m² 76 m² 250 m² -76 m² 250 m²
Total 326 m² 0 m² 250 m² 76 m² 250 m² -76 m² 250 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ROYAT, dont l'adresse déclarée est à Royat. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE ROYAT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216303081
SIRET
21630308100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
ROYAT (63130)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROYAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631922400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 16/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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