Permis de construire n° 0631922300006 à La Tour-d'Auvergne pour 248 m² de locaux, Les Limoux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PC n° 0631922300006
Demandeur
GAEC CHEZ PICOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0631922300006 a été délivré le 5 octobre 2023 à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Limoux. GAEC CHEZ PICOU porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 39 710 m², le programme représente 248 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 10. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à La Tour-d'Auvergne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tour-d'Auvergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-d'Auvergne Code postal 63680 Identifiant INSEE 63192
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 39 710 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 248 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 119 m² à 1 367 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 119 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 1 367 m² |
| Total | 1 119 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 1 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 119 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 1 367 m² |
| Total locaux | 1 119 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 1 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC CHEZ PICOU, dont l'adresse déclarée est à La Tour-D'auvergne. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC CHEZ PICOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 537836041
- SIRET
- 53783604100013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA TOUR-D'AUVERGNE (63680)
Autres dossiers de GAEC CHEZ PICOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0631922300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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