Permis de construire Logement N° 0631922300005

Permis de construire à La Tour-d'Auvergne pour 87 m² de logement - Le Grand Megnaud Sud

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 0631922300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0631922300005, délivré le 14 juin 2023 à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Grand Megnaud Sud, La Tour-d'Auvergne (63680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 857 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD300, AD385, AD386.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 857 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2024.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2024

Achèvement (DAACT)

10/08/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/06/2023
Chantier (DOC)
05/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2024

Localisation du projet à La Tour-d'Auvergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD300 AD385 AD386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-d'Auvergne Code postal 63680 Identifiant INSEE 63192
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBARES-ET-LAGRAVE (33440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631922300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 857 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Megnaud Sud, La Tour-d'Auvergne (63680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 5 mars 2024, achèvement déclaré le 10 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631922300005, instruit par la commune de La Tour-d'Auvergne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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