Permis d'aménager n° 0631922300001 à La Tour-d'Auvergne pour un terrain de 11 125 m², rue Simone Veil
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PA n° 0631922300001
Demandeur
COMMUNE DE LA TOUR D AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0631922300001 a été délivré le 19 décembre 2023 à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Simone Veil. COMMUNE DE LA TOUR D AUVERGNE porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 11 125 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 386, AD 439, AD 442. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Tour-d'Auvergne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-d'Auvergne Code postal 63680 Identifiant INSEE 63192
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 11 125 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 125 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA TOUR D AUVERGNE, dont l'adresse déclarée est à La Tour-D'auvergne. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE LA TOUR D AUVERGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301929
- SIRET
- 21630192900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA TOUR-D'AUVERGNE (63680)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0631922300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AD 386, AD 439, AD 442 à La Tour-d'Auvergne (63680)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.