Permis d'aménager n° 0631922300001 à La Tour-d'Auvergne pour un terrain de 11 125 m², Rue Simone Veil
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PA n° 0631922300001
Demandeur
COMMUNE DE LA TOUR D AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Simone Veil, le permis d'aménager n° 0631922300001 a été délivré le 19 décembre 2023 à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA TOUR D AUVERGNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 125 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD386, AD439, AD442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Tour-d'Auvergne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-d'Auvergne Code postal 63680 Identifiant INSEE 63192
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 125 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA TOUR D AUVERGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301929
- SIRET
- 21630192900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA TOUR D AUVERGNE (63680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0631922300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |