Permis de construire Locaux N° 0631922200009

Permis de construire n° 0631922200009 à La Tour-d'Auvergne pour 97 m² de locaux, route du Mont Dore

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 0631922200009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0631922200009, délivré le 11 octobre 2022 à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route du Mont Dore.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 38 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 859 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/08/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2022. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 735, AC 78. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à La Tour-d'Auvergne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 859 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/08/2023. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2022

Achèvement (DAACT)

11/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/10/2022
Chantier (DOC)
11/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2023

Localisation du projet à La Tour-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 735 AC 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-d'Auvergne Code postal 63680 Identifiant INSEE 63192
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 859 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve et 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 38 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 498 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 593 m² à 652 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 498 m² 59 m² 38 m² 0 m² 38 m² 59 m² 557 m²
Total 593 m² 59 m² 38 m² 0 m² 38 m² 59 m² 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 498 m² 59 m² 38 m² 0 m² 38 m² 59 m² 557 m²
Total locaux 498 m² 59 m² 38 m² 0 m² 38 m² 59 m² 557 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR-D'AUVERGNE (63680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631922200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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