Permis de construire n° 0631922200009 à La Tour-d'Auvergne pour 97 m² de locaux, route du Mont Dore
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PC n° 0631922200009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0631922200009, délivré le 11 octobre 2022 à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route du Mont Dore.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 38 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 859 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/08/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2022. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 735, AC 78. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à La Tour-d'Auvergne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/08/2023. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2022
Achèvement (DAACT)
11/08/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à La Tour-d'Auvergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-d'Auvergne Code postal 63680 Identifiant INSEE 63192
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 859 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve et 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 38 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 498 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 593 m² à 652 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Locaux | 498 m² | 59 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 59 m² | 557 m² |
| Total | 593 m² | 59 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 59 m² | 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 498 m² | 59 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 59 m² | 557 m² |
| Total locaux | 498 m² | 59 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 59 m² | 557 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TOUR-D'AUVERGNE (63680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0631922200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |