Permis de construire Logement N° 06319217V0001

Permis de construire n° 06319217V0001 à La Tour-d'Auvergne pour 66 m² de logement, route de Besse Pont du Paquet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PC n° 06319217V0001

Demandeur

SCI LA CHAUDERIE VASTGOED

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06319217V0001 a été délivré le 22 février 2017 à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Besse Pont du Paquet. La demande émane de SCI LA CHAUDERIE VASTGOED.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 200 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle G 331, G 303, G 293. La voie, route de Besse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à La Tour-d'Auvergne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 200 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/02/2017
2
Autorisation
22/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 331 G 303 G 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Du Paquet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-d'Auvergne Code postal 63680 Identifiant INSEE 63192
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 10 200 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66 m² à construire.

La surface de plancher passe de 48 m² à 114 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 114 m²
Total 48 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 114 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA CHAUDERIE VASTGOED, dont l'adresse déclarée est à La Tour-D'auvergne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA CHAUDERIE VASTGOED

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531891349
SIRET
53189134900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
LA TOUR-D'AUVERGNE (63680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319217V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2017
Date de dépôt 22/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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